Conditions générales de vente

« aux paniers gourmands » vous offre au travers de son site auxpaniersgourmands.ch, la garantie d’obtenir des spécialités du terroir ou de la région. « aux paniers gourmands » est une enseigne de l’association Ateliers Phénix et une mesure du marché du travail qui accueille des personnes sans emploi.

L’objectif de la mesure est de :

  • Favoriser le processus d’intégration professionnelle par l’acquisition de compétences spécifiques
  • Accompagner les personnes sans emploi dans leurs démarches
  • Placer les participants de la mesure en stage ou en entreprise .


Traitement des données personnelles

La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de l’enseigne aux paniers gourmands demande la création d’un compte sur le site www.auxpaniersgourmands.ch. Le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu’il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la confédération helvétique ou en France voisine, longeant la frontière suisse de l’arc BEJUNE. « aux paniers gourmands » demeure libre de ne pas accepter une commande en fonction du lieu de livraison.

Le client répond de l’exactitude des données transmises aux paniers gourmands, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

Par son inscription auprès de la boutique online « aux paniers gourmands », le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de l’enseigne « aux paniers gourmands », via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en informant l’enseigne « aux paniers gourmands » ou en l’annonçant par email à AuxPaniersGourmands(at)ne.ch.

« aux paniers gourmands » ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à Postfinance, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.).


Commandes

Toutes les commandes sont généralement livrées après paiement. En cas de livraison par le service de livraison, le client sera contacté par téléphone pour déterminer le jour et l’heure de la livraison. En cas de livraison par poste, les colis seront envoyés contre signature.

Tous les prix indiqués incluent la TVA selon les taux en vigueur.

Les prix des produits affichés dans la boutique online font foi.

Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, « aux paniers gourmands » le remplacera d’office par un article similaire à valeur égale. Si cela n’est pas possible, le client sera contacté par téléphone. En cas d’anomalie dans la livraison (différence de quantité), le client est prié de le faire savoir « aux paniers gourmands » dans un délai maximum de 24 heures pour rectification en conséquence. Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par l’enseigne « aux paniers gourmands »

En Suisse, l’achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le membre s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus.


Livraison

Les produits commandés dans la boutique online peuvent être retirés au magasin « aux paniers gourmands » à la Place Coquillon 2 à Neuchâtel. Il est possible de livrer la commande par courrier ou par un service de livraisons aux conditions suivantes :

Sur tout le territoire Suisse, avec la poste Suisse en « postpacPriority » :

  • Commande d’une valeur entre 10.—et 30.-- : 11.—
  • Commande d’une valeur entre 31.—et 60.-- : 18.—
  • Commande d’une valeur à partir de CHF 60.-- : 25.—

Sur tout le territoire du Canton de Neuchâtel avec son service de livraison :

  • Commande entre 50.-- et 100.-- : CHF 15.—
  • Commande supérieure ou égale à CHF 100.-- : gratuit

Paiements

Le paiement est possible par carte de crédit, Postcard, Eck, par paiement anticipé sur notre CCP (20-5260-6 / IBAN CH62 0900 0000 2000 5260 6) ou par paiement en espèce dans notre magasin « aux paniers gourmands ». Si le versement n’est pas parvenu à l’enseigne « aux paniers gourmands » dans les 10 jours, la vente est annulée sans autre préavis.


Droit applicable et for juridique

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.